Formateur indépendant : ce que la V10 de Qualiopi change pour vous

Vous êtes formateur indépendant ou micro-organisme, certifié au titre des actions de formation, sans responsable qualité ? À partir du 1er novembre 2026, votre audit se fait sur le référentiel V10, sans période de transition. La plupart des nouveautés visent les CFA ; voici, calculé depuis le texte du décret, ce qui reste pour vous et ce qui s'ajoute selon votre activité.

Sur les 33 indicateurs du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, 22 s'appliquent à votre activité (actions de formation, en présentiel, sans option) ; 6 changent au 1er novembre 2026.

Les 6 indicateurs à revoir pour la V10

• Indicateur 1 : Trois informations s'ajoutent (type de reconnaissance de la formation délivrée, modalités pédagogiques, modalités de financement), et la communication ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur : conditions d'accès, contenu, modalités pédagogiques, financement, droits ou absence de droits de poursuite d'études.
  À faire : Compléter chaque fiche programme et chaque page du site : type de reconnaissance (certification RNCP ou RS, attestation…), modalités pédagogiques (présentiel, distance, mixte), modalités de financement, en plus des rubriques déjà exigées. Retirer ou reformuler toute promesse sur le financement (CPF, OPCO, « gratuit »), sur la reconnaissance de la formation et sur la poursuite d'études. Passer la page d'information dans le vérificateur et conserver le rapport daté comme preuve. Modèle du pack : Trame de fiche d'information du public (indicateur 1).
• Indicateur 2 : Les taux publiés (satisfaction, réussite, insertion…) sont accompagnés de leurs modalités de calcul, précisées « de manière transparente », sauf à s'appuyer sur un dispositif existant (InserJeunes pour l'apprentissage, par exemple).
  À faire : Écrire la méthode de calcul de chaque taux publié (période, nombre de répondants, mode de calcul, source) et la publier à côté du taux, ou citer le dispositif existant dont il provient. Dater les taux et fixer la périodicité de mise à jour. Modèle du pack : Méthode de calcul des indicateurs de résultats.
• Indicateur 12 : Nouvelle exigence : le prestataire s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation.
  À faire : Adopter une procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations : référent, canal de signalement, délai de prise en charge. L'annoncer dans le livret d'accueil et le règlement intérieur ; tenir un registre des signalements (vide s'il n'y en a pas). Modèle du pack : Procédure de prévention et de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations.
• Indicateur 19 : Pour les modules à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants (les relevés de connexion seuls ne suffiront pas). Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation fixé par arrêté (à paraître), un référent pédagogique par formation coordonne les intervenants.
  À faire : Surveiller la parution de l'arrêté fixant le nombre d'intervenants par formation au-delà duquel un référent pédagogique est exigé ; le désigner le cas échéant. Le volet « suivi à distance » ne vous concerne pas tant que votre profil est en présentiel ; reste le référent pédagogique au-delà du nombre d'intervenants fixé par arrêté. Modèle du pack : Modalités de suivi et d'assistance des prestations à distance.
• Indicateur 30 : Les financeurs ne sont interrogés que « le cas échéant », c'est-à-dire lorsqu'il y en a un ; les autres parties prenantes restent à consulter.
  À faire : Préciser dans la procédure de recueil, pour chaque type de prestation, quelles parties prenantes sont interrogées (le financeur seulement s'il existe) et à quel moment ; conserver les retours.
• Indicateur 32 : Les « mesures d'amélioration » deviennent une démarche d'amélioration continue, à laquelle s'ajoute une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.
  À faire : Établir et dater une analyse des risques sur la qualité des formations (risque, gravité, probabilité, mesure de prévention, responsable) ; la relier au plan d'amélioration continue. Modèle du pack : Analyse des risques qualité.

Points d'attention pour votre métier

• Le tronc commun ne dépend pas de la taille : un formateur seul est audité sur l'indicateur 12 (procédure contre les violences et le harcèlement) et l'indicateur 32 (analyse des risques) comme un organisme de cent salariés. Une procédure courte, datée et appliquée suffit ; voir ce qu'elle doit contenir et l'analyse des risques en une page.
• Vos fiches programme (indicateur 1) : c'est ce que l'auditeur ouvre en premier. Le vérificateur gratuit les passe en revue ; voir aussi les mentions obligatoires.
• Vos taux (indicateur 2) : avec peu de stagiaires, publier le nombre de répondants à côté du taux évite un « 100 % de satisfaction » trompeur. Le calculateur gratuit rend la phrase à publier, méthode comprise.

Ce qui s'ajoute selon votre activité

Si vous préparez à une certification inscrite au RNCP ou au répertoire spécifique

• Indicateur 3 : Parmi les suites de parcours, les poursuites d'études doivent figurer explicitement.
  À faire : Compléter chaque fiche de prestation certifiante : taux d'obtention, blocs de compétences, équivalences, passerelles, poursuites d'études et débouchés, en citant la fiche RNCP ou RS. Modèle du pack : Méthode de calcul des indicateurs de résultats.
• Indicateur 7 : Le prestataire doit pouvoir prouver sa capacité à assurer la certification visée, y compris en qualité d'organisme habilité par le certificateur.
  À faire : Rassembler, pour chaque certification préparée, la preuve du lien avec le certificateur : habilitation, convention de partenariat ou autorisation à préparer et à présenter les candidats. Garder le tableau de correspondance entre les contenus de la formation et le référentiel de la certification.

Si vous proposez des modules à distance (e-learning, classe virtuelle)

• Indicateur 19 : Pour les modules à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants (les relevés de connexion seuls ne suffiront pas). Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation fixé par arrêté (à paraître), un référent pédagogique par formation coordonne les intervenants.
  À faire : Écrire et remettre aux bénéficiaires les modalités de suivi à distance : assistance, délais de réponse, points de contact, traces conservées. Conserver les traces d'interaction (messages, corrections, visioconférences, exercices rendus), pas seulement les connexions. Surveiller la parution de l'arrêté fixant le nombre d'intervenants par formation au-delà duquel un référent pédagogique est exigé ; le désigner le cas échéant. Modèle du pack : Modalités de suivi et d'assistance des prestations à distance.

Si vous faites appel à des sous-traitants ou au portage salarial

• Indicateur 27 : Vérifier la conformité du sous-traitant ou du salarié porté ne suffit plus : elle doit être tracée dans les contrats de sous-traitance.
  À faire : Ajouter la clause de conformité au référentiel à chaque contrat de sous-traitance ou de portage ; tenir le tableau de contrôle des sous-traitants. Modèle du pack : Clause de conformité au référentiel national qualité (sous-traitance et portage salarial).

Si vous intervenez vous-même en sous-traitance pour un autre organisme, c'est à lui de tracer la conformité dans le contrat : attendez-vous à ce qu'il vous fasse signer une clause et vous demande votre certificat.

Les 16 indicateurs repris sans changement de fond

4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 31 : les preuves présentées au dernier audit restent valables, à condition d'être à jour et datées.

Les 11 indicateurs qui ne vous concernent pas

• Indicateur 3 : Aucune prestation certifiante déclarée (formation RNCP ou RS, ou VAE).
• Indicateur 7 : Aucune prestation certifiante déclarée (formation RNCP ou RS, ou VAE).
• Indicateur 13 : Pas de formation en alternance déclarée.
• Indicateur 14 : Réservé aux actions de formation par apprentissage (CFA).
• Indicateur 15 : Réservé aux actions de formation par apprentissage (CFA).
• Indicateur 16 : Aucune prestation certifiante déclarée (formation RNCP ou RS, ou VAE).
• Indicateur 20 : Réservé aux actions de formation par apprentissage (CFA).
• Indicateur 27 : Ni sous-traitance ni portage salarial déclarés.
• Indicateur 28 : Pas de formation en situation de travail déclarée.
• Indicateur 29 : Réservé aux actions de formation par apprentissage (CFA).
• Indicateur 33 : Réservé aux actions de formation par apprentissage (CFA).

Un indicateur non applicable se signale à l'auditeur avec sa raison ; il n'appelle aucune preuve.

Applicabilité selon les catégories du guide de lecture V9, en attendant le guide V10 ; l'auditeur reste seul juge. Informations générales, pas un conseil juridique. Qualiopi est une marque de l'État, citée pour désigner la certification.

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