Audit Qualiopi en novembre ou décembre 2026 : se préparer à la V10

Votre audit Qualiopi, initial, de surveillance ou de renouvellement, tombe en novembre ou en décembre 2026 ? Il sera mené sur le nouveau référentiel à 33 indicateurs, fixé par le Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (Légifrance). Il n'y a pas de période de transition, et le guide de lecture qui traduit chaque indicateur en attendus n'était pas paru à la fin octobre. Voici comment s'y retrouver et par quoi commencer quand il reste peu de temps.

V9 ou V10 : quel référentiel pour votre audit ?

Audit réalisé à partir du 1er novembre 2026 : le nouveau référentiel s'applique, quelle que soit la date de votre précédent audit et même pour des formations commencées avant.
Audit réalisé jusqu'au 31 octobre 2026 : l'ancien référentiel à 32 indicateurs reste applicable.
Audit sur plusieurs jours à cheval sur le 1er novembre, ou programmé avant et reporté : demandez par écrit à votre certificateur quel référentiel il retiendra, et gardez sa réponse.

Le décret ne change pas les sept critères. Il réécrit 12 indicateurs (1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30, 32) et crée l'indicateur 33, réservé aux CFA. Un organisme de formation qui n'est pas CFA reste audité sur 32 indicateurs au plus, et souvent bien moins selon ses activités.

Ce que l'auditeur ouvrira en premier

Un audit commence presque toujours par l'information publique : le site, le catalogue, les fiches programme. C'est aussi là que la V10 change le plus de choses visibles. L'indicateur 1 ajoute le type de reconnaissance, les modalités pédagogiques et les modalités de financement, et interdit toute mention de nature à induire le public en erreur. L'indicateur 2 exige que chaque taux publié soit accompagné de sa méthode de calcul. Une page incomplète se voit en quelques minutes, avant même l'examen des dossiers.

Un plan en une semaine

Jour 1 : faire le tri. Lister les indicateurs qui vous concernent (catégorie d'action, certification préparée, sous-traitance, distanciel, alternance) et ceux qui changent pour vous. L'écart V9 → V10 le fait en sept questions.
Jour 2 : l'information publique. Passer chaque page programme dans le vérificateur, compléter les rubriques manquantes, retirer les promesses de financement, ajouter la méthode à côté des taux. Voir les mentions obligatoires d'une fiche programme.
Jour 3 : les violences et le harcèlement. Écrire la procédure de prévention et de signalement exigée par l'indicateur 12, la faire figurer au règlement intérieur ou au livret d'accueil. Voir ce que la procédure doit contenir.
Jour 4 : l'analyse des risques. L'indicateur 32 l'ajoute à la démarche d'amélioration continue, pour tous les organismes. Voir la méthode en une page.
Jour 5 : ce qui dépend de votre activité. Formation à distance : modalités de suivi et traces d'activité (indicateur 19). Sous-traitance ou portage salarial : clause de conformité dans chaque contrat (indicateur 27). CFA : accompagnement des apprentis (indicateur 14, indicateur 15), gouvernance (indicateur 20) et évaluation des contenus (indicateur 33).
Jours 6 et 7 : les preuves. Classer, indicateur par indicateur, les documents datés qui montrent que c'est appliqué et pas seulement écrit. Chaque fiche d'indicateur liste les preuves attendues.

Sans guide de lecture V10, que montrer ?

Tant que le ministère n'a pas publié la nouvelle version du guide (Ministère du Travail — Référentiel national qualité et guide de lecture), l'auditeur s'appuie sur le texte du décret et sur les attendus du guide V9 pour ce qui n'a pas changé. Les synthèses qui circulent sous le nom de « guide V10 » sont des lectures de cabinets ou d'éditeurs, sans valeur officielle. Le plus sûr : citer le texte de l'indicateur dans votre procédure, montrer qu'elle est appliquée, et dater chaque document.

Deux arrêtés sont aussi attendus : le seuil d'intervenants au-delà duquel un référent pédagogique est exigé (indicateur 19) et la part d'heures assurées par des permanents dans les CFA (indicateur 20). Tant qu'ils ne sont pas parus, ces seuils ne sont pas fixés ; désigner dès maintenant un coordinateur quand plusieurs formateurs interviennent sur une même formation reste prudent.

Gagner du temps

Le pack V10 réunit les sept documents à écrire (procédure de signalement, méthode de calcul, suivi à distance, clause de sous-traitance, analyse des risques, évaluation des contenus, trame de fiche d'information) remplis aux valeurs de votre organisme, et la check-list des preuves de vos seuls indicateurs, exportable pour l'auditeur. Il ne remplace pas votre travail sur le fond : l'auditeur juge ce qui est appliqué.

Calculer mon écart V9 → V10 Vérifier ma page d'information Voir les modèles

Sources

Informations générales à jour du 05/10/2026, pas un conseil juridique. Seul le texte publié au Journal officiel fait foi. Qualiopi est une marque de l'État, citée pour désigner la certification.