Les 33 indicateurs › Critère 3
Indicateur 12 — modifié en V10
Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. Il s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation.
Critère 3 : L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre. Concerne : actions de formation, actions de formation par apprentissage (CFA), validation des acquis de l'expérience, bilans de compétences.
Ce qui change au 1er novembre 2026
Nouvelle exigence : le prestataire s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation.
Quoi faire
- Adopter une procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations : référent, canal de signalement, délai de prise en charge.
- L'annoncer dans le livret d'accueil et le règlement intérieur ; tenir un registre des signalements (vide s'il n'y en a pas).
Preuves attendues
- Procédure de prévention et de traitement, registre des signalements, mention dans le règlement intérieur et le livret d'accueil
- Mesures de prévention des abandons, relances documentées
Guide détaillé : Procédure harcèlement (indicateur 12).
Modèles du pack pour cet indicateur
Cet indicateur s'applique-t-il à moi ?
Libellé reproduit mot à mot d'après le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; le texte faisant foi est celui publié sur Légifrance. Le décret ne précise pas les catégories d'actions concernées : elles suivent le guide de lecture V9. Le guide de lecture V10 n'étant pas publié, les preuves listées suivent le guide V9 et le texte du décret.