Formation à distance : ce que l'indicateur 19 exige en V10

E-learning, classes virtuelles, modules mixtes : depuis la V10, l'organisme qui fait suivre une partie de ses formations à distance doit vérifier que ces modules sont réellement suivis. L'indicateur 19 s'applique à tous les prestataires ; son volet distanciel ne joue que si vous proposez des modules à distance. Voici le texte, et comment le prouver.

Ce que dit le texte

Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d'un référent pédagogique par formation chargé d'assurer la coordination pédagogique entre les intervenants.

Le décret (Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (Légifrance)) garde la première phrase, sur les ressources pédagogiques mises à disposition, et en ajoute deux.

Vérifier « l'effectivité » du suivi

Mettre un module en ligne ne suffit plus : il faut pouvoir montrer que l'apprenant l'a suivi. Le texte ne dit pas comment. Une statistique de connexion prouve qu'une session a été ouverte, pas qu'elle a été suivie ; les preuves d'activité de l'apprenant pèsent davantage :

exercices, quiz ou devoirs rendus et corrigés, avec leur date ;
échanges avec le formateur (messages, questions, réponses) ;
présence aux classes virtuelles, avec des points d'étape planifiés ;
relances écrites quand un apprenant décroche, et leur suite.

Il faut aussi que l'apprenant sache, avant d'entrer en formation, comment il sera suivi : qui l'assiste, dans quel délai il obtient une réponse, quand ont lieu les points de contact. Ces modalités écrites, remises au bénéficiaire, sont la base de la preuve.

Le référent pédagogique

Deuxième ajout : au-delà d'un nombre d'intervenants par formation, l'organisme désigne un référent pédagogique chargé de coordonner ces intervenants. Ce nombre doit être fixé par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, non paru au 5 octobre 2026. Un formateur qui anime seul ses formations n'est pas concerné ; un organisme qui fait intervenir plusieurs formateurs sur une même formation a intérêt à désigner dès maintenant un coordinateur et à l'écrire.

Si vous ne formez qu'en présentiel

Le volet distanciel ne vous concerne pas, mais l'indicateur reste applicable : ressources pédagogiques mises à disposition et, selon l'arrêté à venir, référent pédagogique. Attention à la cohérence : si votre page d'information annonce une formation « mixte » ou un accès à une plateforme, l'auditeur attendra les preuves du suivi à distance.

Les preuves à rassembler

Les modalités de suivi et d'assistance à distance, remises aux bénéficiaires.
Les traces d'activité et d'interaction, par apprenant.
Les relances en cas de décrochage.
Le cas échéant, la désignation écrite du référent pédagogique.

Gagner du temps

Le pack fournit les modalités de suivi et d'assistance des prestations à distance remplies avec votre plateforme, vos délais et votre référent. La fiche de l'indicateur 19 résume les preuves ; l'écart gratuit adapte les actions à vos modalités (présentiel, distance ou mixte).

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Sources

Informations générales à jour du 05/10/2026, pas un conseil juridique. Seul le texte publié au Journal officiel fait foi. Qualiopi est une marque de l'État, citée pour désigner la certification.