Guide de lecture Qualiopi V10 : où il en est et que montrer en attendant

Le nouveau référentiel national qualité, à 33 indicateurs, s'applique à tout audit réalisé à partir du 1er novembre 2026 (Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (Légifrance)). Le guide de lecture qui l'accompagne, lui, n'était pas publié au 29 octobre 2026, date de notre dernière vérification de la page du ministère du Travail. Voici à quoi sert ce guide, sur quoi s'appuyer tant qu'il manque et comment savoir qu'il est paru.

À quoi sert le guide de lecture

Le décret donne le texte des indicateurs ; le guide de lecture, publié par le ministère du Travail (Ministère du Travail — Référentiel national qualité et guide de lecture), dit comment les lire. Pour chaque indicateur, il précise le niveau attendu, des exemples d'éléments de preuve, les obligations propres à certains prestataires et ce que l'auditeur peut relever comme non-conformité. Ce n'est pas un texte réglementaire, mais les certificateurs s'y réfèrent tous : c'est lui qui harmonise leurs exigences.

Où en est la version V10

Le référentiel est fixé : 13 indicateurs réécrits ou créés, dont l'indicateur 33 réservé aux CFA. Il ne dépend pas du guide pour s'appliquer.
Le guide V10 n'est pas paru. Les documents qui circulent sous ce nom sont des lectures de cabinets, de certificateurs ou d'éditeurs : utiles, sans valeur officielle.
Deux arrêtés sont aussi attendus : le seuil d'intervenants qui impose un référent pédagogique (indicateur 19) et la part d'heures assurées par des permanents dans les CFA (indicateur 20).

Sur quoi l'auditeur s'appuie d'ici là

Pour les indicateurs inchangés, rien ne bouge : les attendus du guide applicable au référentiel à 32 indicateurs restent la meilleure lecture disponible. Pour les indicateurs réécrits (1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30, 32) et le nouvel indicateur 33, l'auditeur part du texte du décret lui-même. Concrètement, cela veut dire :

Coller au texte. Une procédure qui reprend les mots de l'indicateur (« vérifiable », « effectivité », « traçabilité dans les contrats ») montre que vous l'avez lu. Chaque fiche d'indicateur cite le libellé exact.
Montrer l'application, pas seulement l'écrit. Un document daté et une trace de sa mise en œuvre pèsent plus qu'un manuel qualité épais.
Dater et versionner. Quand le guide paraîtra, vous pourrez montrer ce que vous aviez fait avant et ce que vous avez ajusté après.
Demander par écrit à votre certificateur comment il lit un indicateur ambigu pour votre cas, et garder sa réponse.

Les points que le guide devrait préciser

Ce sont les zones où le texte laisse le plus de marge, donc celles où une prudence raisonnable s'impose :

ce que recouvre une information « vérifiable » et une mention « de nature à induire en erreur » (indicateur 1) ; voir les mentions d'une fiche programme ;
le niveau de détail attendu de la méthode de calcul des taux (indicateur 2) ; voir la méthode à publier ;
le contenu minimal de la procédure contre les violences et le harcèlement (indicateur 12) ; voir ce qu'elle doit contenir ;
la preuve du suivi effectif à distance (indicateur 19) ; voir le guide de l'indicateur 19 ;
la forme de la traçabilité dans les contrats de sous-traitance (indicateur 27) ; voir la clause à prévoir ;
la méthode d'analyse des risques (indicateur 32) ; voir une méthode en une page.

Votre audit tombe avant la parution

C'est le cas de la plupart des audits de novembre et décembre. Pas de raison de le reporter : l'auditeur ne peut pas exiger ce qu'aucun texte ne précise encore, mais il vérifiera que chaque exigence du décret est prise en compte. Commencez par ce qui se voit le plus vite, l'information publique, puis les documents nouveaux. Le plan en une semaine donne l'ordre.

Être prévenu de la parution

Trente-Trois surveille chaque semaine la page Qualiopi du ministère du Travail et le Journal officiel. Dès que le guide V10 ou l'un des arrêtés paraît, les fiches d'indicateur et les modèles sont relus et les détenteurs du pack reçoivent un e-mail qui dit ce qui change pour eux. Les fiches gratuites sont mises à jour en même temps.

Gagner du temps

Le pack V10 réunit les sept documents nouveaux à écrire, remplis aux valeurs de votre organisme et rédigés au plus près du texte du décret, et la check-list des preuves de vos seuls indicateurs, exportable pour l'auditeur. L'écart gratuit vous dit d'abord quels indicateurs changent pour vous.

Calculer mon écart V9 → V10 Vérifier ma page d'information Voir les modèles

Sources

Informations générales à jour du 05/10/2026, pas un conseil juridique. Seul le texte publié au Journal officiel fait foi. Qualiopi est une marque de l'État, citée pour désigner la certification.