Votre audit Qualiopi tombe sous le référentiel V10 ? Voici ce qui change pour vous.

Ce que la V10 change

• Indicateur 1 — Trois informations s'ajoutent (type de reconnaissance de la formation délivrée, modalités pédagogiques, modalités de financement), et la communication ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur : conditions d'accès, contenu, modalités pédagogiques, financement, droits ou absence de droits de poursuite d'études.
• Indicateur 2 — Les taux publiés (satisfaction, réussite, insertion…) sont accompagnés de leurs modalités de calcul, précisées « de manière transparente », sauf à s'appuyer sur un dispositif existant (InserJeunes pour l'apprentissage, par exemple).
• Indicateur 3 — Parmi les suites de parcours, les poursuites d'études doivent figurer explicitement.
• Indicateur 7 — Le prestataire doit pouvoir prouver sa capacité à assurer la certification visée, y compris en qualité d'organisme habilité par le certificateur.
• Indicateur 12 — Nouvelle exigence : le prestataire s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation.
• Indicateur 14 — Le CFA dispose d'une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenti, en formation ou dans l'entreprise d'accueil.
• Indicateur 15 — L'information des apprentis s'élargit : dispositifs d'accompagnement, de prévention et de signalement des violences, du harcèlement, des agissements sexistes et des discriminations, interlocuteurs, coordonnées du médiateur de l'apprentissage, signalement des dysfonctionnements à l'inspection du travail ; information renforcée pour les mineurs.
• Indicateur 19 — Pour les modules à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants (les relevés de connexion seuls ne suffiront pas). Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation fixé par arrêté (à paraître), un référent pédagogique par formation coordonne les intervenants.
• Indicateur 20 — Le CFA s'assure de la qualité du pilotage de la formation et de la participation des apprentis, formateurs et entreprises à sa gouvernance ; sous un seuil d'heures assurées par des intervenants permanents (arrêté à paraître), supervision pédagogique et contrôle des interventions renforcés.
• Indicateur 27 — Vérifier la conformité du sous-traitant ou du salarié porté ne suffit plus : elle doit être tracée dans les contrats de sous-traitance.
• Indicateur 30 — Les financeurs ne sont interrogés que « le cas échéant », c'est-à-dire lorsqu'il y en a un ; les autres parties prenantes restent à consulter.
• Indicateur 32 — Les « mesures d'amélioration » deviennent une démarche d'amélioration continue, à laquelle s'ajoute une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.
• Indicateur 33 (nouveau) — Indicateur créé par la V10, réservé aux formations par apprentissage : évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distincte de la satisfaction générale, résultats partagés avec les équipes pédagogiques, démarche d'amélioration formalisée dont l'efficacité est mesurée périodiquement.

Gratuit

• L'écart personnalisé : vos indicateurs applicables, ceux qui changent, quoi faire pour chacun.
• Le vérificateur de page d'information : les douze rubriques de l'indicateur 1, les taux et leur méthode, les formulations trompeuses.
• Les 33 indicateurs expliqués un par un, avec les preuves attendues.

Le pack V10 — 79 € TTC, accès un an

Les 7 modèles pré-rédigés remplis à vos valeurs (procédure de signalement, méthode de calcul des résultats, suivi à distance, clause de sous-traitance, analyse des risques, évaluation des contenus, fiche d'information), la check-list de preuves avec suivi d'avancement et export pour l'auditeur, et un rappel par e-mail à chaque évolution du référentiel ou du guide de lecture. Détail et conditions.