Trente-Trois

Les 33 indicateurs › Critère 5

Indicateur 21

Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ ou externes, adaptées aux prestations.

Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations. Concerne : actions de formation, actions de formation par apprentissage (CFA), validation des acquis de l'expérience, bilans de compétences.

Ce qui change au 1er novembre 2026

Rien sur le fond : l'exigence est reprise de la V9. Les preuves attendues restent les mêmes.

Preuves attendues

Cet indicateur s'applique-t-il à moi ?

Libellé reproduit mot à mot d'après le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; le texte faisant foi est celui publié sur Légifrance. Le décret ne précise pas les catégories d'actions concernées : elles suivent le guide de lecture V9. Le guide de lecture V10 n'étant pas publié, les preuves listées suivent le guide V9 et le texte du décret.