Qualiopi V10 pour l'accompagnement VAE : ce qui change au 1er novembre 2026

Vous accompagnez des candidats à la validation des acquis de l'expérience et êtes certifié au titre de la VAE ? Un audit à partir du 1er novembre 2026 se fait sur le référentiel V10. Comme la VAE conduit toujours à une certification, les indicateurs propres aux prestations certifiantes vous concernent ; ceux de l'apprentissage et de l'alternance, non. Voici, calculé depuis le texte du décret, ce qui s'applique et ce qu'il faut revoir.

Sur les 33 indicateurs du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, 23 s'appliquent à votre activité (validation des acquis de l'expérience, en présentiel, sans option) ; 7 changent au 1er novembre 2026.

Les 7 indicateurs à revoir pour la V10

• Indicateur 1 : Trois informations s'ajoutent (type de reconnaissance de la formation délivrée, modalités pédagogiques, modalités de financement), et la communication ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur : conditions d'accès, contenu, modalités pédagogiques, financement, droits ou absence de droits de poursuite d'études.
  À faire : Compléter chaque fiche programme et chaque page du site : type de reconnaissance (certification RNCP ou RS, attestation…), modalités pédagogiques (présentiel, distance, mixte), modalités de financement, en plus des rubriques déjà exigées. Retirer ou reformuler toute promesse sur le financement (CPF, OPCO, « gratuit »), sur la reconnaissance de la formation et sur la poursuite d'études. Passer la page d'information dans le vérificateur et conserver le rapport daté comme preuve. Modèle du pack : Trame de fiche d'information du public (indicateur 1).
• Indicateur 2 : Les taux publiés (satisfaction, réussite, insertion…) sont accompagnés de leurs modalités de calcul, précisées « de manière transparente », sauf à s'appuyer sur un dispositif existant (InserJeunes pour l'apprentissage, par exemple).
  À faire : Écrire la méthode de calcul de chaque taux publié (période, nombre de répondants, mode de calcul, source) et la publier à côté du taux, ou citer le dispositif existant dont il provient. Dater les taux et fixer la périodicité de mise à jour. Modèle du pack : Méthode de calcul des indicateurs de résultats.
• Indicateur 3 : Parmi les suites de parcours, les poursuites d'études doivent figurer explicitement.
  À faire : Compléter chaque fiche de prestation certifiante : taux d'obtention, blocs de compétences, équivalences, passerelles, poursuites d'études et débouchés, en citant la fiche RNCP ou RS. Modèle du pack : Méthode de calcul des indicateurs de résultats.
• Indicateur 12 : Nouvelle exigence : le prestataire s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation.
  À faire : Adopter une procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations : référent, canal de signalement, délai de prise en charge. L'annoncer dans le livret d'accueil et le règlement intérieur ; tenir un registre des signalements (vide s'il n'y en a pas). Modèle du pack : Procédure de prévention et de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations.
• Indicateur 19 : Pour les modules à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants (les relevés de connexion seuls ne suffiront pas). Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation fixé par arrêté (à paraître), un référent pédagogique par formation coordonne les intervenants.
  À faire : Surveiller la parution de l'arrêté fixant le nombre d'intervenants par formation au-delà duquel un référent pédagogique est exigé ; le désigner le cas échéant. Le volet « suivi à distance » ne vous concerne pas tant que votre profil est en présentiel ; reste le référent pédagogique au-delà du nombre d'intervenants fixé par arrêté. Modèle du pack : Modalités de suivi et d'assistance des prestations à distance.
• Indicateur 30 : Les financeurs ne sont interrogés que « le cas échéant », c'est-à-dire lorsqu'il y en a un ; les autres parties prenantes restent à consulter.
  À faire : Préciser dans la procédure de recueil, pour chaque type de prestation, quelles parties prenantes sont interrogées (le financeur seulement s'il existe) et à quel moment ; conserver les retours.
• Indicateur 32 : Les « mesures d'amélioration » deviennent une démarche d'amélioration continue, à laquelle s'ajoute une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.
  À faire : Établir et dater une analyse des risques sur la qualité des formations (risque, gravité, probabilité, mesure de prévention, responsable) ; la relier au plan d'amélioration continue. Modèle du pack : Analyse des risques qualité.

Points d'attention pour votre métier

• La page de chaque certification visée (indicateur 1 et indicateur 3) : type de reconnaissance et code RNCP ou RS, modalités de l'accompagnement, tarifs, délais, financement sans promesse, et pour la certification les blocs de compétences, équivalences, passerelles et poursuites d'études. Le vérificateur gratuit repère les rubriques manquantes.
• Les taux publiés (indicateur 2) : un taux de validation totale ou partielle n'a de sens qu'avec sa méthode (période, nombre de candidats présentés au jury, validations partielles comptées ou non). En V10, elle se publie à côté du taux ; le calculateur gratuit rend la phrase.
• Les parties prenantes (indicateur 30) : le financeur n'est interrogé que s'il y en a un. Un candidat qui finance seul son accompagnement n'appelle pas de questionnaire au financeur ; la procédure doit le dire.

Ce qui s'ajoute selon votre activité

Si vous accompagnez tout ou partie des candidats à distance

• Indicateur 19 : Pour les modules à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants (les relevés de connexion seuls ne suffiront pas). Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation fixé par arrêté (à paraître), un référent pédagogique par formation coordonne les intervenants.
  À faire : Écrire et remettre aux bénéficiaires les modalités de suivi à distance : assistance, délais de réponse, points de contact, traces conservées. Conserver les traces d'interaction (messages, corrections, visioconférences, exercices rendus), pas seulement les connexions. Surveiller la parution de l'arrêté fixant le nombre d'intervenants par formation au-delà duquel un référent pédagogique est exigé ; le désigner le cas échéant. Modèle du pack : Modalités de suivi et d'assistance des prestations à distance.

Pour un accompagnement à distance, garder la trace des échanges sur le dossier (rendez-vous tenus, relectures, retours écrits) : un relevé de connexion seul ne suffira plus.

Si vous faites appel à des accompagnateurs sous-traitants ou en portage salarial

• Indicateur 27 : Vérifier la conformité du sous-traitant ou du salarié porté ne suffit plus : elle doit être tracée dans les contrats de sous-traitance.
  À faire : Ajouter la clause de conformité au référentiel à chaque contrat de sous-traitance ou de portage ; tenir le tableau de contrôle des sous-traitants. Modèle du pack : Clause de conformité au référentiel national qualité (sous-traitance et portage salarial).

Les 16 indicateurs repris sans changement de fond

4, 5, 6, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 31 : les preuves présentées au dernier audit restent valables, à condition d'être à jour et datées.

Les 10 indicateurs qui ne vous concernent pas

• Indicateur 7 : Réservé aux actions de formation, actions de formation par apprentissage (CFA).
• Indicateur 8 : Réservé aux actions de formation, actions de formation par apprentissage (CFA).
• Indicateur 13 : Réservé aux actions de formation, actions de formation par apprentissage (CFA).
• Indicateur 14 : Réservé aux actions de formation par apprentissage (CFA).
• Indicateur 15 : Réservé aux actions de formation par apprentissage (CFA).
• Indicateur 20 : Réservé aux actions de formation par apprentissage (CFA).
• Indicateur 27 : Ni sous-traitance ni portage salarial déclarés.
• Indicateur 28 : Réservé aux actions de formation, actions de formation par apprentissage (CFA).
• Indicateur 29 : Réservé aux actions de formation par apprentissage (CFA).
• Indicateur 33 : Réservé aux actions de formation par apprentissage (CFA).

Un indicateur non applicable se signale à l'auditeur avec sa raison ; il n'appelle aucune preuve.

Applicabilité selon les catégories du guide de lecture V9, en attendant le guide V10 ; l'auditeur reste seul juge. Informations générales, pas un conseil juridique. Qualiopi est une marque de l'État, citée pour désigner la certification.

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