Les 33 indicateurs › Critère 6

Indicateur 26

Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/ former ou orienter les publics en situation de handicap.

Critère 6 : L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel. Concerne : actions de formation, actions de formation par apprentissage (CFA), validation des acquis de l'expérience, bilans de compétences.

Ce qui change au 1er novembre 2026

Rien sur le fond : l'exigence est reprise de la V9. Les preuves attendues restent les mêmes.

Preuves attendues

• Référent handicap désigné, liste de partenaires (Agefiph, Cap emploi…), procédure d'accueil

Cet indicateur s'applique-t-il à moi ?

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Libellé reproduit mot à mot d'après le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; le texte faisant foi est celui publié sur Légifrance. Le décret ne précise pas les catégories d'actions concernées : elles suivent le guide de lecture V9. Le guide de lecture V10 n'étant pas publié, les preuves listées suivent le guide V9 et le texte du décret.