Les 33 indicateurs › Grille d'auto-évaluation

Grille d'auto-évaluation Qualiopi V10

Les 33 indicateurs du référentiel applicable à tout audit à partir du 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026), avec les preuves attendues pour chacun. 13 sont modifiés ou créés par la V10 : ils sont marqués. Cochez, notez où se trouve la preuve, et repérez ce qui reste à faire avant l'audit.

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Critère 1 — Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus

N°	Indicateur	Preuves attendues	Statut
1 modifié V10	Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d'accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l'absence de droits de poursuite d'études conférés par la formation préparée. Concerne : Tous	Site internet ou catalogue, fiches programme, conditions générales de vente, plaquettes Rapport de vérification daté de la page d'information	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
2 modifié V10	Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s'appuyant sur des dispositifs existants. Concerne : Tous	Taux de satisfaction, de réussite, d'abandon, d'insertion, publiés avec leur méthode de calcul et leur date Tableau de suivi des indicateurs	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
3 modifié V10	Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d'études, et les débouchés. Concerne : OF, CFA, VAE, si prestation certifiante	Fiches programme des prestations certifiantes Fiche RNCP/RS citée Taux d'obtention par certification, poursuites d'études possibles	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet

Critère 2 — L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations

N°	Indicateur	Preuves attendues	Statut
4	Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l'entreprise et/ ou le financeur concerné (s). Concerne : Tous	Fiche d'analyse du besoin, compte rendu d'entretien, convention ou devis motivé	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
5	Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation. Concerne : Tous	Programme avec objectifs formulés en compétences observables	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
6	Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires. Concerne : Tous	Programme détaillé, déroulé pédagogique, modalités (présentiel, distanciel, mixte)	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
7 modifié V10	Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure de l'adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée et peut prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d'organisme habilité. Concerne : OF, CFA, si prestation certifiante	Habilitation ou convention avec le certificateur Tableau de correspondance programme ↔ référentiel de certification	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
8	Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation. Concerne : OF, CFA	Procédure de positionnement, test ou entretien d'entrée, résultats conservés	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet

Critère 3 — L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre

N°	Indicateur	Preuves attendues	Statut
9	Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation. Concerne : Tous	Convocation, règlement intérieur, livret d'accueil, convention ou contrat	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
10	Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires. Concerne : Tous	Feuilles d'émargement ou traces de connexion, adaptations documentées, suivi individualisé	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
11	Le prestataire évalue l'atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation. Concerne : Tous	Évaluations formatives et finales, attestation de fin de formation, synthèse de bilan	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
12 modifié V10	Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. Il s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation. Concerne : Tous	Procédure de prévention et de traitement, registre des signalements, mention dans le règlement intérieur et le livret d'accueil Mesures de prévention des abandons, relances documentées	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
13	Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise. Concerne : OF, CFA, si alternance	Livret d'alternance, comptes rendus de visites en entreprise, échanges datés avec l'entreprise	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
14 modifié V10	Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté. Il dispose d'une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenant en formation ou dans l'entreprise d'accueil. Concerne : CFA	Dispositif d'accompagnement, partenariats (logement, mobilité, santé), procédure de traitement des ruptures, suivi des situations	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
15 modifié V10	Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel, de manière renforcée lorsqu'ils sont mineurs. Il les informe des dispositifs d'accompagnement, de prévention et de signalement des situations de violences, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes et de discriminations, ainsi que des interlocuteurs susceptibles de les accompagner. Il communique les coordonnées du médiateur de l'apprentissage et veille à signaler les dysfonctionnements à l'inspection du travail. Concerne : CFA	Livret d'accueil de l'apprenti, supports d'information droits et devoirs, volet mineurs, coordonnées du médiateur de l'apprentissage	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
16	Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l'autorité de certification. Concerne : OF, CFA, VAE, si prestation certifiante	Procédure d'inscription à la certification, calendrier, convocations, résultats	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet

Critère 4 — L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre

N°	Indicateur	Preuves attendues	Statut
17	Le prestataire met à disposition ou s'assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques …). Concerne : Tous	Liste des moyens, contrats de location de salle, plateforme de formation à distance, équipements	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
18	Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux …). Concerne : Tous	Organigramme ou fiche de poste, planning, comptes rendus de coordination	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
19 modifié V10	Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d'un référent pédagogique par formation chargé d'assurer la coordination pédagogique entre les intervenants. Concerne : Tous	Ressources pédagogiques remises, modalités de suivi à distance, traces d'interactions, désignation du référent pédagogique le cas échéant	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
20 modifié V10	Le prestataire dispose d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement. Il s'assure de la qualité du pilotage de la formation, de la participation des apprentis, formateurs et entreprises à sa gouvernance. Lorsque la proportion d'heures d'enseignement réalisées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire s'assure de la mise en œuvre de modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions. Concerne : CFA	Désignations (mobilité, référent handicap), comptes rendus du conseil de perfectionnement, document de gouvernance, part d'heures des intervenants permanents	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet

Critère 5 — La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations

N°	Indicateur	Preuves attendues	Statut
21	Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ ou externes, adaptées aux prestations. Concerne : Tous	CV, diplômes, grille de compétences des intervenants, évaluation des intervenants	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
22	Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu'il délivre. Concerne : Tous	Plan de développement des compétences, attestations de formation suivies (y compris du dirigeant seul)	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet

Critère 6 — L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel

N°	Indicateur	Preuves attendues	Statut
23	Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements. Concerne : Tous	Tableau de veille daté (sources, enseignements, actions), abonnements, adhésions	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
24	Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d'intervention et en exploite les enseignements. Concerne : Tous	Tableau de veille métiers, évolutions apportées aux programmes	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
25	Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements. Concerne : Tous	Tableau de veille pédagogique, expérimentations, nouveaux outils adoptés	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
26	Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/ former ou orienter les publics en situation de handicap. Concerne : Tous	Référent handicap désigné, liste de partenaires (Agefiph, Cap emploi…), procédure d'accueil	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
27 modifié V10	Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. Concerne : Tous, si sous-traitance ou portage salarial	Contrats de sous-traitance ou de portage avec clause de conformité, certificats Qualiopi des sous-traitants ou contrôle documenté	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
28	Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l'ingénierie de formation et favoriser l'accueil en entreprise. Concerne : OF, CFA, si formation en situation de travail	Conventions avec les entreprises d'accueil, comptes rendus de co-construction	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
29	Le prestataire développe des actions qui concourent à l'insertion professionnelle ou la poursuite d'étude par la voie de l'apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences. Concerne : CFA	Actions d'aide à l'insertion, suivi des sortants, partenariats	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet

Critère 7 — Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

N°	Indicateur	Preuves attendues	Statut
30 modifié V10	Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs (le cas échéant), équipes pédagogiques et entreprises concernées. Concerne : Tous	Questionnaires à chaud et à froid, retours des financeurs (le cas échéant) et des entreprises, synthèses	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
31	Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières ainsi que des aléas survenus en cours de prestation. Concerne : Tous	Procédure de traitement des réclamations, registre des réclamations et des aléas	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
32 modifié V10	Le prestataire met en place une démarche d'amélioration continue à partir de l'analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu'une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. Concerne : Tous	Plan d'amélioration continue, analyse des risques datée, revue annuelle	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet
33 nouveau V10	Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité. Concerne : CFA	Questionnaire d'évaluation des contenus, résultats, compte rendu de restitution aux équipes pédagogiques, suivi de l'efficacité des améliorations	☐ conforme ☐ à revoir ☐ sans objet

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Libellés reproduits d'après le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; le texte faisant foi est celui publié sur Légifrance. Le guide de lecture V10 n'étant pas publié, les preuves suivent le guide V9 et le texte du décret ; la grille sera mise à jour à sa parution. Catégories : OF actions de formation, CFA apprentissage, BC bilans de compétences, VAE validation des acquis. Une grille d'auto-évaluation ne préjuge pas de l'avis de l'auditeur.