Modèles pré-rédigés pour les indicateurs qui changent

Procédure de prévention et de signalement

{{nom}} — adoptée le {{date}} par {{responsable}}

1. Objet

Prévenir et traiter toute situation de violence, y compris sexiste et sexuelle, de harcèlement moral ou sexuel et de discrimination, qu'elle survienne entre bénéficiaires, entre un bénéficiaire et un intervenant, ou avec un tiers dans le cadre d'une prestation (indicateur 12 du référentiel national qualité).

2. Prévention

• Les bénéficiaires et les intervenants sont informés de cette procédure à l'entrée en prestation (livret d'accueil, règlement intérieur, première séance).

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Méthode de calcul des indicateurs de résultats

{{nom}} — version du {{date}}, responsable : {{responsable}}

Les taux publiés sur nos supports d'information sont calculés comme suit et mis à jour {{frequence}}. Période de référence : {{periode}}.

Taux de satisfaction

• Source : questionnaire remis en fin de prestation (évaluation à chaud).
• Numérateur : réponses « satisfait » et « très satisfait » à la question de satisfaction globale.

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Modalités de suivi et d'assistance à distance

{{nom}} — version du {{date}}

Document remis à chaque bénéficiaire d'une prestation à distance ou mixte, avant son démarrage.

Moyens

• Plateforme et outils : {{plateforme}}. Les identifiants sont remis avant la première séquence ; un test d'accès est proposé.
• Référent pédagogique : {{referent}} — {{contact}}.

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Clause de conformité au référentiel national qualité

Contrat entre {{nom}} (donneur d'ordre) et {{prestataire}}, en date du {{date}}.

• {{prestataire}} s'engage à réaliser les prestations confiées dans le respect du référentiel national qualité (article L. 6316-1 du code du travail et décret n° 2026-728 du 1er août 2026), et en particulier des indicateurs applicables aux prestations sous-traitées ou réalisées en portage salarial.
• {{prestataire}} remet au donneur d'ordre, avant le début des prestations, soit son certificat Qualiopi en cours de validité, soit les éléments permettant au donneur d'ordre de contrôler la conformité : programme, méthodes, modalités d'évaluation, CV et compétences des intervenants, modalités de recueil des appréciations.
• {{prestataire}} transmet au donneur d'ordre, à la fin de chaque prestation, les preuves de réalisation (émargements ou traces d'activité à distance), les évaluations et les appréciations recueillies.
• Le donneur d'ordre peut assister à tout ou partie des prestations et demander tout document utile au contrôle de la conformité ; ce contrôle est consigné dans son tableau de suivi des sous-traitants.

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Analyse des risques qualité

{{nom}} — version du {{date}}, responsable : {{responsable}}

Grille revue au moins une fois par an et à chaque incident significatif. Cotation : gravité et probabilité de 1 (faible) à 3 (forte) ; criticité = gravité × probabilité ; une criticité de 6 ou plus appelle une mesure de prévention datée.

Risque	Gravité	Probabilité	Criticité	Mesure de prévention	Responsable	Échéance
Information publique obsolète ou trompeuse (tarifs, taux, financement)	2	2	4	Revue trimestrielle des pages et fiches, rapport du vérificateur conservé	{{responsable}}	trimestrielle

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Évaluation des contenus — {{formation}}

{{nom}} — {{date}}

Ce questionnaire évalue les contenus et les enseignements, pas votre satisfaction générale (recueillie séparément). Échelle : 1 (pas du tout d'accord) à 4 (tout à fait d'accord).

Par module

Pour chaque module suivi : intitulé, puis

• Le contenu correspond au niveau annoncé. [1 2 3 4]

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{{prestation}}

{{nom}} — fiche mise à jour le {{date}}

• Prérequis : [À compléter : niveau, expérience ou aucun prérequis]
• Objectifs : à l'issue de la prestation, le bénéficiaire sera capable de [À compléter : compétences observables]
• Type de reconnaissance : [À compléter : certification inscrite au RNCP ou au RS (code et intitulé), bloc de compétences, ou attestation de fin de formation pour une formation non certifiante]
• Durée : [À compléter : heures, et jours ou semaines]

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