Mentions légales

Éditeur

Trente-Trois (https://trente-trois.mise-en-regle.com) est édité par Sylvain Mestre, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Montpellier, SIREN 109 340 877. Siège : Appartement 3, 2 rue d'Aubeterre, 34090 Montpellier, France. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Directeur de la publication : Sylvain Mestre.

Contact : [email protected] (voir la page Support).

Hébergement

Le site, ses fonctions et sa base de données sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, tél. +1 (888) 993-5273.

Vente

Le pack V10 est vendu par un revendeur agréé (« Merchant of Record ») dont le nom figure sur la page de paiement : il encaisse le prix, applique la TVA et émet la facture (voir les CGV).

Indépendance

Trente-Trois est un service privé et indépendant. Il n'est ni un organisme certificateur, ni un service de l'État, ni un cabinet de conseil, et ne délivre pas de conseil juridique.

Marque Qualiopi

Qualiopi est une marque déposée par l'État français. Elle est citée sur ce site uniquement pour désigner la certification qualité ; le logo n'est reproduit nulle part et le nom du service n'en dérive pas (Ministère du Travail — Qualiopi : usage de la marque).

Contenus reproduits

Les libellés des 33 indicateurs reproduisent le Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (Légifrance). Seul le texte publié au Journal officiel fait foi.