Politique de confidentialité

Version du 5 octobre 2026. Responsable du traitement : l'éditeur désigné dans les mentions légales. Contact pour toute question ou demande : [email protected].

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Écart V9 → V10 et vérificateur

Les réponses au formulaire d'écart servent à calculer la page de résultat, au moment de la demande, et ne sont pas conservées. L'adresse saisie dans le vérificateur sert uniquement à lire la page correspondante, une fois ; ni l'adresse, ni la page lue, ni le résultat ne sont conservés.

Clients et comptes de l'espace client

• Données : adresse e-mail de connexion ; profil déclaré (catégories d'actions, modalités) ; valeurs saisies pour remplir les modèles (nom de l'organisme, noms du responsable et des référents, contacts, délais) ; avancement de la check-list ; date de fin de l'accès au pack. Les liens de connexion ne sont stockés que sous forme d'empreinte et expirent après 30 minutes.
• Finalités et bases légales : fournir le service acheté (exécution du contrat) ; envoyer les liens de connexion et les rappels à chaque évolution du référentiel (exécution du contrat) ; tenir la comptabilité (obligation légale).
• Cookie : un seul cookie de session, strictement nécessaire à la connexion (30 jours au plus), sans consentement requis.
• Paiement : les données de carte sont traitées par le revendeur agréé qui encaisse le prix ; elles ne nous sont jamais transmises.
• Destinataires : nos sous-traitants techniques, Cloudflare (hébergement et base de données) et Resend (envoi des e-mails), ainsi que le revendeur agréé pour le paiement. Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Durée : pendant l'accès, puis trois ans après sa fin, sauf demande de suppression ; les pièces comptables sont conservées dix ans par le revendeur agréé.

Support

Les messages adressés au support sont conservés le temps de traiter la demande, puis trois ans. Les réponses sont rédigées avec l'aide d'une IA (voir la page Support) ; le contenu des messages n'est pas utilisé pour entraîner un modèle.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Écrivez au support ; réponse sous un mois au plus. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).